PLU et PADD

Comme beaucoup de communes de France, Espanès a finalisé son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Par délibération du 17 juin 2025 , le conseil municipal a accepté le Plan Local d’Urbanisme (PLU) réalisé sous la conduite du Sicoval.

 

Consultez ci-dessous l’ Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ,  le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU , les différents règlements , procédures et rapport:

Qu’est-ce qu’un PLU ?

  • Le PLU définit un projet urbain global et cohérent sur 10 à 15 ans, par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • Il programme et définit les conditions d’accueil de population et d’emploi sur le territoire.
  • Il édicte les règles d’utilisation des sols (zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
  • Il informe de l’existence des risques naturels ou technologiques.

 

Le contenu d’un PLU

  • Le rapport de présentation qui analyse la situation générale de la commune.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet communal pour les années à venir (orientations générales).
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent les principes d’aménagement des zones à urbaniser.
  • Un règlement qui fixe les règles d’urbanisme propres à chaque zone (règlement écrit et règlement graphique).
  • Un ensemble de documents techniques annexes.

L’historique de sa réalistaion est rappelé ci-dessous:

Après la réunion publique du mardi 27 juin 2023 de présentation de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) contenant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et le Règlement (qui en cohérence avec avec le PADD fixe les règles d’urbanisme propres à chaque zone), nous vous rappelons qu’un cahier de receuil des observations est toujours disponible en Mairie aux horaires d’ouvertures du secrétariat. (les mardis de 14h00 à 19h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les vendredis de 08h30 à 12h30).
Sinon, les observations peuvent aussi être envoyé par mail à secretariat [@] espanes.fr

Retrouvez ci-dessous la présentation exposée lors de la réunion :

 

Présentation de la procédure

Vous pouvez retrouver les éléments de la procédure d’élaboration du PLU ci-dessous ou en mairie aux horraires d’ouverture.