PLU et PADD

Comme toutes les communes de France, Espanès doit faire évoluer ses perspectives d’urbanisme via la création d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le travail engagé par la municipalité précédente se poursuit. Quelques rappels cependant :

La commune d’Espanès dispose d’une Carte Communale (CC) qui a été approuvée le 20 octobre 1992 et modifiée le 11 juin 2002.
Par délibération du 10 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la conduite de la procédure est assurée par le Sicoval.
Cette délibération fixe les modalités de concertation du public mais également les principaux objectifs poursuivis lors de l’élaboration du PLU.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU définit un projet urbain global et cohérent sur 10 à 15 ans, par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Il programme et définit les conditions d’accueil de population et d’emploi sur le territoire.
Il édicte les règles d’utilisation des sols (zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Il informe de l’existence des risques naturels ou technologiques.

Le contenu d’un PLU

Le rapport de présentation qui analyse la situation générale de la commune.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet communal pour les années à venir (orientations générales).
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent les principes d’aménagement des zones à urbaniser.
Un règlement qui fixe les règles d’urbanisme propres à chaque zone (règlement écrit et règlement graphique).
Un ensemble de documents techniques annexes.

Vous trouverez ci-dessous un document présenté en 2018 qui vous permettra d’en savoir plus sur le PLU et le PADD :