PLU et PADD

Comme toutes les communes de France, Espanès doit faire évoluer ses perspectives d’urbanisme via la création d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le travail engagé par la municipalité précédente se poursuit. Quelques rappels cependant :

  • La commune d’Espanès dispose d’une Carte Communale (CC) qui a été approuvée le 20 octobre 1992 et modifiée le 11 juin 2002.
  • Par délibération du 10 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la conduite de la procédure est assurée par le Sicoval.
  • Cette délibération fixe les modalités de concertation du public mais également les principaux objectifs poursuivis lors de l’élaboration du PLU.

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

  • Le PLU définit un projet urbain global et cohérent sur 10 à 15 ans, par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • Il programme et définit les conditions d’accueil de population et d’emploi sur le territoire.
  • Il édicte les règles d’utilisation des sols (zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
  • Il informe de l’existence des risques naturels ou technologiques.

 

Le contenu d’un PLU

  • Le rapport de présentation qui analyse la situation générale de la commune.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet communal pour les années à venir (orientations générales).
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent les principes d’aménagement des zones à urbaniser.
  • Un règlement qui fixe les règles d’urbanisme propres à chaque zone (règlement écrit et règlement graphique).
  • Un ensemble de documents techniques annexes.

Retrouvez ci-dessous la première présentation du diagnostic et du PADD faite lors de la réunion publique de mars 2018  :

Après la réunion publique du mardi 27 juin de présentation de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) contenant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et le Règlement (qui en cohérence avec avec le PADD fixe les règles d’urbanisme propres à chaque zone), nous vous rappelons qu’un cahier de receuil des observations est toujours disponible en Mairie aux horaires d’ouvertures du secrétariat. (les mardis de 14h00 à 19h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les vendredis de 08h30 à 12h30).
Sinon, les observations peuvent aussi être envoyé par mail à secretariat [@] espanes.fr

Retrouvez ci-dessous la présentation exposée lors de la réunion :

 

Présentation de la procédure

Vous pouvez retrouver les éléments de la procédure d’élaboration du PLU ci-dessous ou en mairie aux horraires d’ouverture.