Loyer et disponibilité :
- 700€/mois à payer à la trésorerie de Castanet Tolosan avant le 5 du mois
- Disponible 1er juillet 2025
- Charges : Paiement de la maintenance/nettoyage de la fosse sceptique tous les 3 ou 4 ans, fosse partagée avec un voisin et coût réparti à moitié – coût approximatif 150 € par appartement tous les 3 ou 4 ans
Entretien collectif des parties communes (1 couloir + 1 allée extérieure). - Bail de 6 ans tacitement renouvelable augmenté tous les ans suivant l’indice INSEE
- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer
- Date limite de dépôt des dossiers : Mardi 3 juin 2025 minuit.
Description :
- Type de bien : Appartement non meublé
- Année de construction : Avant 1948
- Surface de référence : 80.57 m2
- Propriétaire : Mairie d’Espanes
- Adresse : Place de la Mairie 31450 ESPANES – 1er étage
- DPE du 8 oct 2024 : E
- Cuisine NON EQUIPPEE
Autres :
- Jardin privatif
- Petit appentis 3 m2 pour stockage de matériel
- 2 places de stationnement ouvertes.
- Commerces hebdomadaires : épicerie ambulante le lundi, pizzeria le mercredi et livraison de pain hebdomadaire
- Bibliothèque municipale ouverte deux fois par semaine
- Desserte de bus pour l’école maternelle et primaire (RPI Issus, Noueilles), le collège (Le Vernet), le lycée (Pins-Justaret)
- Transport en commun : TAD 119 arrêts Aureville ou Goyrans
Rappel :
Espanès est village rural avec bruits associés (chant du coq, cloches de l’église etc.)
Travaux :
des travaux seront effectués dans le cours du bail pour l’installation d’un chauffage par pompe à chaleur si les travaux n’ont pas pu être effectués avant la rentrée dans les lieux.
DOSSIER DE CANDIDATURE:
Visites le mardi 27 mai 2025 de 17 h à 19 h et le lundi 2 juin 2025 de 17 h à 19 h, sans rendez-vous.
Le logement étant un logement municipal, le cautionnement solidaire ou simple (garant) n‘est pas accepté ;
Les pièces à fournir sont listées ci-dessous et à envoyer à secretariat@espanes.fr.
Tout dossier incomplet à la date limite du 3 juin 2025 minuit ne sera pas examiné.
Les pièces suivantes doivent être fournies :
Identité
Fournir 1 pièce d’identité en cours de validité pour la personne dont le nom apparait sur le dossier. les documents suivants :
- Carte d’identité française ou étrangère (avec photo)
- Document France Identité
- Passeport français ou étranger (avec photo)
- Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
- Carte ou titre de séjour temporaire
- Carte de résident
- Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE (UE : Union européenne ou de l’EEE)
Vous pouvez constituer un dossier en couple ou en colocation mais chaque personne doit déposer son dossier respectif avec les pièces portant son nom. Les revenus des personnes ne remplissant pas un dossier ne sont pas pris en compte.
Justificatifs de Ressources
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
ET selon votre situation, un ou plusieurs documents de la liste suivante qui justifient vos différentes sources de revenus :
- Justificatif de versement des indemnités de stage
- 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salarié)
- Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur (caisse de retraite, Caf…)
- Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
- Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier)
- Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
- Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou par le locataire
- Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France, il faut fournir le dernier ou avant-dernier document équivalent fait par l’administration fiscale de l’État ou territoire concerné.
Le locataire peut fournir une copie du document original. Mais le propriétaire a le droit d’exiger la présentation de l’original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.
JUSTIFICATIFS DE SITUATION PROFESSIONNELLE
Fournir un ou plusieurs de ces documents, selon votre situation :
- Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours
- Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
- Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant)
- Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
- Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale)
- Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)
Le locataire peut fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d’exiger la présentation de l’original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
❗ Assurez-vous que tous vos documents soient signés et datés de moins de 3 mois ; fournir 1 document, selon votre situation.
Locataire
- Pour justifier de votre adresse postale, vous pouvez joindre au choix:
- Vos trois dernières quittances de loyer
- Une attestation du propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que vous êtes à jour des loyers et charges
Vous êtes hébergé chez quelqu’un
Pour justifier de votre adresse postale, vous devez joindre une attestation d’hébergement sur l’honneur. L’attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois
Propriétaire
Si vous êtes propriétaire, les documents suivants peuvent être acceptés comme justificatif de domicile : Dernier avis de taxe foncière, titre de propriété, attestation notariale
En location de type airbnb, à l’hôtel, au camping
Veuillez fournir les factures réglées de ces 3 derniers mois.
Les reçus Airbnb sont acceptés, à condition qu’ils soient représentatifs de la domiciliation récente de l’usager, surtout si celui-ci n’a que cette preuve à sa disposition
Photos
Rappel : L’appartement est loué non meublé et le mobilier et l’équipement visibles sur les photos appartiennent à l’actuel locataire.
