Par arrêté n° 2024-13 en date du 29 novembre 2024, le Maire d’Espanès a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’Abrogation de la Carte Communale de la commune d’Espanès.
A cet effet, Monsieur Jacques SEGUIER a été désigné, par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, en qualité de Commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie d’Espanès, du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus, soit pendant 32 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- en format « dématérialisé » accessible sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/plu-espanes/
- en format « papier » en Mairie d’Espanès, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : M. Le Commissaire-Enquêteur, Mairie d’Espanès 1 As Doumens, 31450 Espanès
- sur le registre dématérialisé accessible sur le site suivant: https://www.democratie-active.fr/plu-espanes/
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Espanès selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 18 h
- Jeudi 23 janvier 2025 de 9 h à 12 h
- Jeudi 6 février 2025 de 14 h à 17 h
Le Commissaire-enquêteur adressera à la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- Sur le site internet suivant : www.espanes.fr
- Sur support papier à la Mairie d’Espanès où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette mise à disposition durera pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire-enquêteur.
Le projet d’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’en-quête, et l’Abrogation de la Carte Communale feront ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire d’Espanès.