Rejet de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2022

9 Nov, 2023 | Actus

Le ministère de l’intérieur a rendu son arrêté concernant la reconnaissance ou non des communes considérées en catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2022. Espanès n’en fait pas partie. Vous trouverez ci-dessous la notification de rejet ainsi que l’arrêté en question.

Notification de rejet

Arrêté ministeriel